L'Ile Maurice, avec ses plages paradisiaques et son économie stable, attire de nombreux investisseurs étrangers. Deux régimes principaux facilitent l'achat de biens immobiliers de luxe par des non-résidents : l'Integrated Resort Scheme (IRS) et le Real Estate Scheme (RES). Ces dispositifs offrent des avantages fiscaux attrayants et la possibilité d'obtenir un permis de résidence.
1. Le Régime Integrated Resort Scheme (IRS) : L'élégance de l'investissement de luxe
Qu'est-ce que l'IRS?
L'IRS a été conçu pour les investisseurs aisés souhaitant acquérir des biens immobiliers dans des complexes haut de gamme incluant des villas avec des équipements tels que des terrains de golf, des marinas et des spas. Ce régime est une porte d'entrée pour ceux qui cherchent à jouir d'un cadre de vie exceptionnel tout en bénéficiant de solides avantages fiscaux.
Avantages du régime IRS :
Propriété en pleine possession : Vous détenez entièrement votre bien.
Permis de résidence permanent : Tout achat de plus de 500 000 USD confère un permis de résidence à l'acquéreur.
Sécurité contractuelle : Les transactions sont couvertes par des contrats VEFA (Vente en état futur d'achèvement), offrant une garantie financière jusqu'à l'achèvement des travaux.
La Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), également connue sous le nom de vente sur plan, est un contrat très utilisé dans l'immobilier, notamment pour l'achat de propriétés qui ne sont pas encore construites. Ce type de contrat est central dans les régimes d'investissement immobilier tels que l'IRS et le RES à l'Île Maurice, offrant des garanties importantes pour les acheteurs. Voici un aperçu plus détaillé des caractéristiques et des sécurités offertes par les contrats VEFA :
Fonctionnement du contrat VEFA
Dans un contrat VEFA, l'acheteur s'engage à acquérir un bien immobilier qui est en cours de construction ou qui va être construit. Les paiements sont généralement échelonnés, alignés sur l'avancement des travaux. Ce type de vente transfère progressivement la propriété de l'immobilier de l'entrepreneur ou du développeur à l'acheteur au fur et à mesure que la construction avance.
Sécurités pour l'acheteur
Garantie de remboursement : Si le vendeur ne commence pas les travaux ou ne les achève pas, l'acheteur a le droit de demander le remboursement des sommes déjà versées.
Garantie de livraison : Elle assure que le promoteur achèvera la construction quelle que soit sa situation financière. Cette garantie doit être souscrite par le promoteur auprès d'une banque ou d'une assurance qui prendra en charge les coûts restants pour terminer la construction si nécessaire.
Garantie de parfait achèvement : Cette garantie oblige le constructeur à réparer tous les désordres signalés par l'acheteur dans l'année qui suit la livraison.
Garanties biennale et décennale : La garantie biennale couvre les équipements du logement pendant deux ans, tandis que la garantie décennale concerne la structure du bâtiment et autres éléments indissocables de la construction pendant dix ans.
Régime fiscaux à Maurice
Avantages du VEFA
Sécurité de l'investissement : Grâce aux garanties intégrées, l'investissement de l'acheteur est protégé contre les risques de faillite du promoteur ou de défauts de construction.
Personalisation du bien : Les acheteurs ont souvent la possibilité de personnaliser leur futur logement selon leurs goûts, à condition que ces modifications ne modifient pas la structure architecturale et soient faites en accord avec le promoteur.
Efficacité énergétique et normes modernes : Les propriétés construites sous contrat VEFA doivent respecter les normes actuelles en matière de construction et d'efficacité énergétique, ce qui peut être un avantage financier à long terme.
2. Le Régime Real Estate Scheme (RES) : Accessibilité et flexibilité
Introduction au RES
Le RES permet à des investisseurs étrangers d'acquérir des biens immobiliers sans un minimum d'investissement requis, contrairement à l'IRS.
Le régime Real Estate Scheme (RES) à l'Île Maurice, bien qu'idéal pour ceux qui envisagent de passer leur retraite sur l'île, offre également des avantages considérables pour plusieurs autres catégories d'investisseurs. Voici quelques profils qui pourraient bénéficier de ce régime :
Investisseurs cherchant une diversification géographique : Pour les investisseurs internationaux souhaitant diversifier leur portefeuille immobilier, l'acquisition de propriété à l'Île Maurice sous le régime RES peut représenter une excellente opportunité. Cela leur permet de bénéficier d'un marché immobilier stable et d'une économie en croissance.
Entrepreneurs et hommes d'affaires : Le RES peut être une option attrayante pour les entrepreneurs qui cherchent à établir une base dans une juridiction fiscalement avantageuse. L'Île Maurice est reconnue pour son climat d'affaires favorable et sa fiscalité légère, ce qui peut compléter une stratégie d'affaires efficace.
Professionnels en télétravail : Avec l'augmentation du travail à distance, les professionnels qui peuvent travailler de n'importe où dans le monde choisissent souvent des destinations avec un cadre de vie de qualité et des avantages fiscaux. L'Île Maurice, avec ses régimes comme le RES, devient une destination privilégiée pour ces télétravailleurs.
Familles : Les familles cherchant à s'installer dans un environnement sécuritaire, stable et offrant de bonnes écoles peuvent également trouver le régime RES attrayant. L'île offre un cadre de vie de haute qualité, avec de bonnes infrastructures éducatives et de santé.
Investisseurs soucieux des avantages fiscaux : Les avantages fiscaux du RES, tels que l'exemption de droits sur les profits immobiliers et les dividendes, attirent les investisseurs à la recherche d'efficience fiscale. Cela peut être particulièrement avantageux pour ceux qui veulent optimiser leur imposition globale.
Retraités de divers pays : Outre les Français, les retraités d'autres pays cherchant un climat agréable et un coût de vie moins élevé peuvent également bénéficier de ce régime. L'Île Maurice offre une qualité de vie élevée, avec des options de loisirs abondantes et diversifiées, idéales pour les années de retraite.
Avantages du régime RES :
Aucun investissement minimum : Plus accessible que l'IRS, le RES n'impose pas de seuil d'investissement initial.
Permis de résidence rapide : Un permis temporaire peut être obtenu rapidement, avec possibilité de devenir résident permanent après trois ans.
3. Éligibilité et procédures
Qui peut investir sous les régimes IRS et RES?
Investisseurs individuels : Toute personne, mauricienne ou non, peut acquérir un bien sous ces régimes.
Entreprises : Les sociétés enregistrées à l'étranger ou incorporées sous le Companies Act 2001 de l'Ile Maurice sont également éligibles.
Trusts : Les entités structurées comme des trusts peuvent investir.
Comprendre les Trusts :
Dans le contexte de l'investissement immobilier, notamment sous les régimes comme l'IRS (Integrated Resort Scheme) et le RES (Real Estate Scheme) à l'Île Maurice, les trusts représentent une option intéressante pour structurer les investissements. Un trust est une entité juridique dans laquelle un ou plusieurs individus, appelés trustees, gèrent des actifs pour le compte d'autres personnes, appelées bénéficiaires. Voici une explication plus détaillée de comment cela fonctionne dans le cadre des investissements immobiliers:
Fonctionnement des Trusts dans l'Investissement Immobilier
Formation du Trust: Un trust est formé quand une personne (le constituant) transfère la propriété de certains actifs (comme de l'argent, des biens immobiliers, des actions) à un ou plusieurs trustees. Les trustees gèrent ces actifs selon les termes définis dans l'accord de trust, pour le bénéfice des bénéficiaires.
Rôle des Trustees: Les trustees ont la responsabilité légale de gérer les actifs du trust conformément aux intérêts des bénéficiaires et selon les directives spécifiées dans l'accord de trust. Cela inclut la prise de décisions concernant l'achat, la gestion et la vente des propriétés immobilières détenues par le trust.
Avantages pour l'Investissement Immobilier:
Protection des actifs: Les actifs détenus dans un trust sont généralement protégés contre les réclamations des créanciers personnels des bénéficiaires et peuvent être à l'abri des problèmes personnels tels que les divorces.
Planification successorale: Les trusts peuvent faciliter la transition des actifs immobiliers aux bénéficiaires sans les complications de la succession traditionnelle.
Confidentialité: Les détails du trust peuvent rester privés, contrairement à la possession directe d'immobilier qui peut nécessiter l'enregistrement public des détails du propriétaire.
Investissement sous IRS et RES:
Dans le cadre des régimes IRS et RES à l'Île Maurice, les trusts peuvent acquérir des biens immobiliers, permettant ainsi aux investisseurs de bénéficier des avantages de ces régimes tout en utilisant la structure du trust pour une gestion et une protection efficaces des actifs.
L'utilisation des trusts peut être particulièrement avantageuse pour les investisseurs étrangers qui souhaitent optimiser leur fiscalité et sécuriser leur investissement pour les générations futures.
Éligibilité et Restrictions
Il est important de noter que les lois spécifiques à l'Île Maurice régissent la façon dont les trusts peuvent investir dans l'immobilier, et il peut y avoir des conditions spécifiques à remplir pour que les trusts soient éligibles sous les régimes IRS et RES. Cela inclut souvent l'enregistrement du trust selon les lois locales et le respect des réglementations financières et anti-blanchiment.
En conclusion, les trusts offrent une méthode flexible et sécurisée pour investir dans l'immobilier à l'Île Maurice sous les régimes IRS et RES, en fournissant des avantages en termes de gestion des risques, de planification successorale et de protection des actifs. Les investisseurs intéressés devraient consulter des experts juridiques et fiscaux pour s'assurer que le trust est correctement établi et conforme aux lois locales.
A lire:
http://https://www.kezia.mu/immobilier-maurice-fiscalite.html
https://www.kezia.mu/investir-maurice-immobilier.html
Conclusion
Investir à l'Ile Maurice sous les régimes IRS ou RES offre non seulement un cadre de vie luxueux mais aussi des avantages fiscaux significatifs. Que vous cherchiez à profiter de votre retraite sous le soleil ou à diversifier votre portefeuille immobilier, l'Ile Maurice présente une opportunité attrayante pour les investisseurs internationaux.
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